Journal officiel · Décret

Décret n°70-879 du 29 septembre 1970 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1970
Publié le1er octobre 1970
PublicationJORF du 1 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518679
RéférenceDécret n°70-879 du 29 septembre 1970 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 1er octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).