Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du Roi ‎du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la caisse des dépôts et consignations ‎créée par la loi du 28 avril 1816‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 juillet 1816
PublicationRecueil Duvergier, page 514
IdentifiantJORFTEXT000000518739
RéférenceOrdonnance du Roi ‎du 3 juillet 1816 relative aux attributions de la caisse des dépôts et consignations ‎créée par la loi du 28 avril 1816‎Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Ordonnance2006-461 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).