Journal officiel · Décret
Décret du 22 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1974 (SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DE PICARDIE EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE, DE L'OISE ET DE LA SOMME)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le28 novembre 1978
PublicationJORF du 28 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518828
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 octobre 1974 · modifie