Journal officiel · Décret

Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1977
NatureDécret
Signé le30 novembre 1977
Publié le6 décembre 1977
PublicationJORF du 6 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518957
RéférenceDécret n°77-1331 du 30 novembre 1977 RELATIF A CERTAINES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES, JO du 6 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret2006-1246 · modifie
Arrêté du 29 mai 2009 (V)
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. R4274-13, v. init.
Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art., v. init.
Code des transports - art. R4274-13 (VD)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).