Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 décembre 2001
Publié le16 janvier 2002
PublicationJOUE L 13 du 16 janvier 2002
NOR32001L0096
IdentifiantJORFTEXT000000519013
RéférenceDirective 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 janvier 2002, NOR 32001L0096Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-255 du 14 mars 2005 · application
Cité par 1 texte
Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).