Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-37 du 21 juin 2007 de la Commission portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 2007
Publié le22 juin 2007
PublicationJOUE n°161 du 22 juin 2007
NOR307L0037
IdentifiantJORFTEXT000000519017
RéférenceDirective Européenne n°2007-37 du 21 juin 2007 de la Commission portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 22 juin 2007, NOR 307L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).