Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-53 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 août 2007
Publié le30 août 2007
PublicationJOUE n°226 du 30 août 2007
NOR307L0053
IdentifiantJORFTEXT000000519021
RéférenceDirective Européenne n°2007-53 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique, JO du 30 août 2007, NOR 307L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).