Journal officiel · Décret

Décret n°79-761 du 6 septembre 1979 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET DE PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1979
Publié le8 septembre 1979
PublicationJORF du 8 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519122
RéférenceDécret n°79-761 du 6 septembre 1979 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET DE PRODUITS DERIVES, JO du 8 septembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
DECRET97-294 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).