Journal officiel · Décret

Décret n°79-813 du 19 septembre 1979 MODIFIANT LE REGIME DES DROITS DE REPLANTATION DES VIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519134
RéférenceDécret n°79-813 du 19 septembre 1979 MODIFIANT LE REGIME DES DROITS DE REPLANTATION DES VIGNES, JO du 22 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).