Journal officiel · Décret
Décret n°79-1121 du 5 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DES COMMUNES RELATIFS A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES PERSONNELS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJORF du 27 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519215
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