Journal officiel · Décret

Décret n°79-1128 du 24 décembre 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION "ILE-DE-FRANCE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1979
Publié le28 décembre 1979
PublicationJORF du 28 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519219
RéférenceDécret n°79-1128 du 24 décembre 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION "ILE-DE-FRANCE", JO du 28 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).