Journal officiel · Décret
Décret n°79-82 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. D12,D20,D21,D22,D23,D24,D25,D26,D32 ET D54 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: DECRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1979
Publié le30 janvier 1979
PublicationJORF du 30 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519230
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret2003-1309 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D12 (M) · modification