Journal officiel · Décret
Décret n°79-821 du 20 septembre 1979 TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1979
Publié le23 septembre 1979
PublicationJORF du 23 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519231
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 7 (M) · modification