Journal officiel · Décret

Décret n°79-853 du 26 septembre 1979 RELATIF A LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE DANS LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519241
RéférenceDécret n°79-853 du 26 septembre 1979 RELATIF A LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE DANS LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET94-876 · abroge
Décret n°94-876 du 12 octobre 1994 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).