Journal officiel · Décret

Décret n°78-1033 du 24 octobre 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1978
Publié le26 octobre 1978
PublicationJORF du 26 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519301
RéférenceDécret n°78-1033 du 24 octobre 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE), JO du 26 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2005-1392 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).