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Décret n°78-1105 du 22 novembre 1978 MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 : MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 (LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 décembre 1980) SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519425
RéférenceDécret n°78-1105 du 22 novembre 1978 MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 : MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 (LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 décembre 1980) SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, JO du 29 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).