Journal officiel · Décret

Décret n°81-813 du 27 août 1981 TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES A COMPTER DU 01-10-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1981
Publié le30 août 1981
PublicationJORF du 30 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519483
RéférenceDécret n°81-813 du 27 août 1981 TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES A COMPTER DU 01-10-1981, JO du 30 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).