Journal officiel · Décret
Décret n°81-867 du 15 septembre 1981 REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1981
Publié le22 septembre 1981
PublicationJORF du 22 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519492
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 28 (M) · modification