Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 25 mai 1979 ANNULE L'ART. 8 DU DECRET 761148 DU 08-12-1976, EN TANT QU'IL PREVOIT QUE L'ART. 1ER DU MEME DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le25 mai 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519620
RéférenceArreteuro du 25 mai 1979 ANNULE L'ART. 8 DU DECRET 761148 DU 08-12-1976, EN TANT QU'IL PREVOIT QUE L'ART. 1ER DU MEME DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1973, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1148 du 8 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).