Journal officiel · Décret

Décret n°80-180 du 27 février 1980 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE. MODIFICATION DU DECRET 741058 DU 12-12-1974 RELATIF A CE MEME STATUT PARTICULIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1980
Publié le5 mars 1980
PublicationJORF du 5 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519634
RéférenceDécret n°80-180 du 27 février 1980 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE. MODIFICATION DU DECRET 741058 DU 12-12-1974 RELATIF A CE MEME STATUT PARTICULIER, JO du 5 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1058 du 12 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-118 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).