Journal officiel · Décret

Décret n°84-189 du 15 mars 1984 MODIFICATION DE L'ART. 30-4 (AL. 3) DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1984
Publié le17 mars 1984
PublicationJORF du 17 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519726
RéférenceDécret n°84-189 du 15 mars 1984 MODIFICATION DE L'ART. 30-4 (AL. 3) DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 17 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 30-4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).