Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 septembre 2003

Publié le25 septembre 2003

PublicationJOUE n°238 du 25 septembre 2003

NOR303L0083

IdentifiantJORFTEXT000000519754

Référence

Directive Européenne n°2003-83 du 24 septembre 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 25 septembre 2003, NOR 303L0083

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application