Journal officiel · Décret

Décret du 7 octobre 1982 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) DES TRANCHES B3 ET B4 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE DES TRANCHES B1 ET B2 DE CETTE CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000519812
RéférenceDécret du 7 octobre 1982 AUTORISANT LA CREATION PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) DES TRANCHES B3 ET B4 DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE DES TRANCHES B1 ET B2 DE CETTE CENTRALE, JO du 10 octobre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).