Journal officiel · Avis

Avis du 6 mars 1999 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DE LA SOCIETE LAGARDERE SCA AU CAPITAL D'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 mars 1999
Publié le6 mars 1999
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1999
NORECOT9951786V
IdentifiantJORFTEXT000000519874
RéférenceAvis du 6 mars 1999 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DE LA SOCIETE LAGARDERE SCA AU CAPITAL D'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE, JO du 6 mars 1999, NOR ECOT9951786VFac-similé du JO du 6 mars 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 mars 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).