Journal officiel · Décret

Décret n°80-23 du 9 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 67-542 DU 30-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1980
Publié le17 janvier 1980
PublicationJORF du 17 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519943
RéférenceDécret n°80-23 du 9 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 67-542 DU 30-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 17 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-542 du 30 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).