Journal officiel · Décret
Décret n°80-235 du 24 mars 1980 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEE AU DECRET 462959 DU 31/12/1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES. ADJONCTION A CE DECRET DES TABLEAUX 67 (LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES) ET 68 (TULAREMIE PROFESSIONNELLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519944
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie