Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 1983 IL EST DEMANDE AU PARLEMENT UNE NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989, ELLE INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1983
Publié le16 juillet 1983
PublicationJORF du 16 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000519991
RéférenceDécret du 13 juillet 1983 IL EST DEMANDE AU PARLEMENT UNE NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989, ELLE INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE, JO du 16 juillet 1983Légifrance →

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Constitution du 4 octobre 1958 · application
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