Journal officiel · Décret
Décret n°84-305 du 25 avril 1984 RELATIF AU COLLEGE REGIONAL DU PATRIMOINE ET DES SITES,CREE AUPRES DE CHAQUE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1984
NatureDécret
Signé le25 avril 1984
Publié le27 avril 1984
PublicationJORF du 27 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520022
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
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