Journal officiel · Décret

Décret n°69-65 du 18 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67-356 DU 21 AVRIL 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1969
Publié le22 janvier 1969
PublicationJORF du 22 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520080
RéférenceDécret n°69-65 du 18 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67-356 DU 21 AVRIL 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE DU 16 JUIN 1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 22 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-750 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).