Journal officiel · Décret
Décret du 18 février 1982 PORTANT DECLASSEMENT DU POSTE ELECTRO-SEMAPHORIQUE DE LONGUES-SUR-MER (CALVADOS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le27 février 1982
PublicationJORF du 27 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520142
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 18 juillet 1895 · modifie