Journal officiel · Décret

Décret n°82-783 du 15 septembre 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU DECRET N0 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1982
Publié le17 septembre 1982
PublicationJORF du 17 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520212
RéférenceDécret n°82-783 du 15 septembre 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEES AU DECRET N0 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 17 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 57 (M) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 71 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).