Journal officiel · Décret

Décret n°69-733 du 18 juillet 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE PAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1969
Publié le27 juillet 1969
PublicationJORF du 27 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520295
RéférenceDécret n°69-733 du 18 juillet 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE PAU, JO du 27 juillet 1969Légifrance →

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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).