Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 20 avril 1988 DU 17-03-1987 RELATIF AU MONTANT DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE LA SANTE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le20 avril 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORMENX8810861A
IdentifiantJORFTEXT000000520307
RéférenceArreteuro du 20 avril 1988 DU 17-03-1987 RELATIF AU MONTANT DES DROITS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES PERSONNES QUI POSTULENT CERTAINS DIPLOMES DE LA SANTE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 13 octobre 1988, NOR MENX8810861ALégifrance →

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Arrêté du 17 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).