Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-9 du 11 février 2004 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 février 2004
Publié le20 février 2004
PublicationJOUE n°50 du 20 février 2004
NOR304L0009
IdentifiantJORFTEXT000000520354
RéférenceDirective Européenne n°2004-9 du 11 février 2004 2004/9/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 février 2004, NOR 304L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-320 du 9 juin 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2006-1523 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).