Journal officiel · Décret

Décret n°84-561 du 22 juin 1984 MODIFIANT LES DECRETS 60742 ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES.INSERE ENTRE LES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 16 DES DECRETS PRECITES: "LES POSTES NON POURVUS PEUVENT EVENTUELLEMENT ETRE REPORTES D'UN GROUPE SUR L'AUTRE A L'INTERIEUR DE CHAQUE SECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520369
RéférenceDécret n°84-561 du 22 juin 1984 MODIFIANT LES DECRETS 60742 ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES.INSERE ENTRE LES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 16 DES DECRETS PRECITES: "LES POSTES NON POURVUS PEUVENT EVENTUELLEMENT ETRE REPORTES D'UN GROUPE SUR L'AUTRE A L'INTERIEUR DE CHAQUE SECTION, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-742 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).