Journal officiel · Décret
Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT DANS DES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1983
NatureDécret
Signé le23 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000520422
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
DECRET97-1243 · modifie
Décret n°97-1243 du 29 décembre 1997 · txt associe
ARRETE · application
Décret2003-462 · modifie
Code de la santé publique - art. R668-8 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.