Journal officiel · Avis

Avis du 8 février 2000 relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 février 2000
Publié le8 février 2000
PublicationJORF n°32 du 8 février 2000
NORECOI9900630V
IdentifiantJORFTEXT000000520519
RéférenceAvis du 8 février 2000 relatif à l'application du décret 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques., JO du 8 février 2000, NOR ECOI9900630VFac-similé du JO du 8 février 2000 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
du 4 janvier 1998 · abroge
Cité par 1 texte
Avis du 17 novembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).