Journal officiel · Décret

Décret n°46-126 du 20 janvier 1946 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DANS LES ILES DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1946
Publié le24 janvier 1946
PublicationJORF du 24 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000520520
RéférenceDécret n°46-126 du 20 janvier 1946 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DANS LES ILES DE SAINT PIERRE ET MIQUELON, JO du 24 janvier 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance2000-350 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).