Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-27 du 29 mars 2005 2005/27/CE de la Commission du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mars 2005
Publié le30 mars 2005
PublicationJOUE n°81 du 30 mars 2005
NOR305L0027
IdentifiantJORFTEXT000000520536
RéférenceDirective Européenne n°2005-27 du 29 mars 2005 2005/27/CE de la Commission du 29 mars 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, JO du 30 mars 2005, NOR 305L0027Légifrance →

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