Journal officiel · Arreteeuro

Arreteeuro du 4 février 1978 Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du matériel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteeuro
Signé le4 février 1978
Publié le5 février 1978
PublicationJORF du 5 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000520543
RéférenceArreteeuro du 4 février 1978 Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du matériel, JO du 5 février 1978Légifrance →

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).