Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1538 du 23 septembre 1993 931538: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE SEINE-ET-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 1993
Publié le2 octobre 1993
PublicationJORF du 2 octobre 1993
NORCSCX9300688S
IdentifiantJORFTEXT000000520667
RéférenceDécision Européenne n°93-1538 du 23 septembre 1993 931538: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DE SEINE-ET-MARNE, JO du 2 octobre 1993, NOR CSCX9300688SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
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