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Loi n°48-481 du 21 mars 1948 A L'ART. 20 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941 : CUMUL DES PROFESSIONS DE MEDECIN OU DE DENTISTE AVEC CELLE DE PHARMACIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520782
RéférenceLoi n°48-481 du 21 mars 1948 A L'ART. 20 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941 : CUMUL DES PROFESSIONS DE MEDECIN OU DE DENTISTE AVEC CELLE DE PHARMACIEN, JO du 25 mars 1948Légifrance →

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Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).