Journal officiel · Avis

Avis du 27 septembre 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 septembre 1981
Publié le27 septembre 1981
PublicationJORF du 27 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520833
RéférenceAvis du 27 septembre 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 27 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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