Journal officiel · Avis

Avis du 28 septembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25, ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
NORAGRR9001924V
IdentifiantJORFTEXT000000520840
RéférenceAvis du 28 septembre 1990 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25, ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 28 septembre 1990, NOR AGRR9001924VFac-similé du JO du 28 septembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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