Journal officiel · Avis

Avis du 8 novembre 1990 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A LA REGLEMENTATION DES PRIX DU GAZ COMBUSTIBLE VISE PAR LE DECRET 90129 DU 20-11-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le8 novembre 1990
Publié le21 novembre 1990
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1990
NORECOX9010039V
IdentifiantJORFTEXT000000520853
RéférenceAvis du 8 novembre 1990 DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIF A LA REGLEMENTATION DES PRIX DU GAZ COMBUSTIBLE VISE PAR LE DECRET 90129 DU 20-11-1990, JO du 21 novembre 1990, NOR ECOX9010039VFac-similé du JO du 21 novembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 21 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).