Journal officiel · Avis

Avis du 22 novembre 1991 89-43,MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS 90-24 ET 91-51 (REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07-11-1989,DU 10-10-1990,DU 21-11-1991 ET DU 22-11-1991).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 novembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161453V
IdentifiantJORFTEXT000000520861
RéférenceAvis du 22 novembre 1991 89-43,MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS 90-24 ET 91-51 (REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07-11-1989,DU 10-10-1990,DU 21-11-1991 ET DU 22-11-1991)., JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161453VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

du 20 décembre 1989 · application
du 20 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
du 31 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).