Journal officiel · Avis

Avis du 31 mars 1979 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000520896
RéférenceAvis du 31 mars 1979 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928, JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application
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