Journal officiel · Loi

Loi du 18 mai 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 18 décembre 1940, ARTICLES 1 ET 5 (CONSEILLERS D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le18 mai 1942

Publié le20 mai 1942

PublicationJORF du 20 mai 1942

IdentifiantJORFTEXT000000520901

RéférenceLoi du 18 mai 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 18 décembre 1940, ARTICLES 1 ET 5 (CONSEILLERS D'ETAT), JO du 20 mai 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 décembre 1940 · modifie