Journal officiel · Loi

Loi du 30 juin 1942 FIXATION DU PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES POUR LA CAMPAGNE 1942- 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1942
Publié le2 juillet 1942
PublicationJORF du 2 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000520912
RéférenceLoi du 30 juin 1942 FIXATION DU PRIX DU BLE ET DES CEREALES SECONDAIRES POUR LA CAMPAGNE 1942- 1943, JO du 2 juillet 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).