Journal officiel · Loi
Loi n°48-594 du 1 avril 1948 REPRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-VOLTA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er avril 1948
Publié le2 avril 1948
PublicationJORF du 2 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520929
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Textes cités liens · DILA1
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